TERMES DE REFERENCE

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CONTEXTE

 

L’industrie nationale est soutenue par un transfert de technologies avec l’introduction de nombreuses substances chimiques, machines et de nouvelles méthodes de travail qui représentent certes un facteur de promotion de l’emploi, mais aussi une source de dangers pour les travailleurs non informés des risques pour leur santé.

On dénombre dans le secteur formel de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles dont l’ampleur réelle demeure sous évaluée. Dans le secteur privé formel, l’on a dénombré 8291 accidents du travail 18 maladies professionnelles reconnues en 2007 par la CNPS avec un coût de réparation chiffré à 2 milliards 132 millions de francs CFA. Dans la fonction publique, les statistiques ont indiqué en 2006, 37 accidents de travail dont 10 mortels et 21 maladies contractées en service. Les statistiques concernant l’économie informelle ne sont pas disponibles.

 

Le système de santé et sécurité au travail en Côte d’Ivoire bien que codifié connait des difficultés aussi bien dans sa conception que dans sa mise en application.

Les conventions les plus pertinentes dans le domaine de la santé et sécurité au travail n’ont pas été ratifiées par la Côte d’Ivoire c’est le cas de la convention 155 concernant la sécurité et la santé des travailleurs, la convention 161 sur les services de santé au travail et la convention187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Aussi les dispositions les plus actuelles et les plus adaptées dans le domaine de la sécurité et santé au travail ne sont pas prises en compte dans la législation nationale (tiers temps pour le médecin de l’entreprise en vue de la surveillance du milieu du travail, législation sur les produits chimiques…)

 

En Côte d’Ivoire, les prestations de sécurité et santé au travail sont le plus souvent limitées à la pratique de la médecine curative, à la souscription à une assurance maladie ou à une convention de soin avec un établissement de santé. La surveillance de la santé des travailleurs et du milieu de travail, en rapport avec le risque professionnel est quasiment inexistante.

Peu nombreux sont les spécialistes de santé au travail qui y exercent.

Il n’existe pas de formation diplômante pour les infirmiers.

Les services de sécurité et santé et au travail ne sont disponibles que dans peu d’entreprise du secteur privé formel et quasi inexistant dans le secteur public.

Pour répondre aux enjeux de la mondialisation, les entreprises sont de plus en plus confrontées à une concurrence. Par ailleurs, le travail des enfants constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme. Environ 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses.

La protection de la sécurité et de la santé des travailleurs en particulier des enfants est un aspect essentiel pour bénéficier de conditions de travail décentes gage de tout développement.

La démarche qualité en sécurité et santé au travail est un domaine d'expertise technique contrôlant les aspects liés aux risques professionnels au sein de l'entreprise. Elle a pour but de veiller à la sécurité du personnel, à sa formation en matière de prévention, aux respects des normes, et à la fiabilité des installations dans l'entreprise.

L’obtention de la certification offre une reconnaissance internationale qui est un avantage pour les entreprises qui exercent dans un contexte concurrentiel.

 

THEME & SOUS-THEMES

 

Le thème de la rencontre est le suivant:

« Pratique de la Sécurité et Santé au travail. »

Les sous-thèmes sont :

  • Exercice de la sécurité et santé au travail et Prévention des risques professionnels
  • Travail des enfants
  • Démarche qualité en sécurité et santé au travail

 

DATES

Le Ier congrès de la Société Ivoirienne de Médecine du Travail (SIMT) aura lieu du Jeudi 9 au Samedi 11 avril 2015.

 

(Cours précongrès : Mercredi 8 avril 2015)

 

LIEU

 

Grand-Bassam : N’Sah Hôtel

 

CIBLE

  • médecins
  • internes – étudiants
  • personnel infirmier
  • inspecteurs du travail
  • responsables d’entreprise
  • responsables des ressources humaines
  • représentants syndicaux.
  • chargés de sécurité, hygiénistes, ergonomes, toxicologues, psychologues
  • responsables HQSE
  • organisations internationales et régionales

 

 

 

BUT

 

Renforcer la capacité des participants en vue d’améliorer la pratique de la sécurité et santé au travail.

 

 

OBJECTIFS / RESULTATS ATTENDUS/ IMPACTS

 

OBJECTIF GENERAL

 

Exposer les stratégies visant à promouvoir la bonne pratique de la sécurité et santé au travail et étudier la situation sanitaire du travail des enfants.

 

Sur le plan spécifique cet objectif se traduit à travers le développement des sous thèmes ci-dessous :

  1. Prévention des risques professionnels
  2. Démarche qualité en sécurité et santé au travail
  3. Travail des enfants

 

Sous Thèmes

objectif

Résultats attendus

Impact souhaité

 

 

 

 

 

 

 

1

 

 

 

 

 

Exercice de la sécurité et sante au travail

et

Prévention des risques professionnels

 

L’objectif de ce sous thème est de promouvoir l’exercice de sécurité et santé au travail. Il s’agit notamment de:

-Analyser les bases juridiques et cadre institutionnel de la prévention des risques professionnels

-Présenter les missions des services de sécurité et santé au travail (Soins/ Prévention/ Recherche/ Autres)

-Evaluer les besoins en équipements des services de sécurité et santé au travail

-Exposer les principaux résultats des études réalisées sur les risques professionnels

 

 

 

 

 

 

Les professionnels de la sécurité et santé au travail préparent et présentent au cours de ce congrès :

-Le paquet minimum d’activités en sécurité et Santé au travail

-La conduite des visites réglementaires avec la fixation des aptitudes

- L’élaboration du rapport annuel d’activités par les services médicaux du travail

-La conduite de l’étude de poste de travail

-L’élaboration d’une fiche de poste de travail

-La réalisation de l’enquête après accident du travail

-La présentation d’études sur les risques professionnels

 

 

 

 

Les participants mettent en œuvre ces activités dans leur pratique quotidienne.

 

 

 

 

2

 

 

 

 

Démarche qualité en sécurité et santé au travail

 

 

 

L’objectif de ce sous thème est de rechercher les stratégies en santé et sécurité au travail pour assurer la qualité des prestations, facteur d’accroissement de la productivité et du rendement de l’entreprise. Il s’agit notamment de :

- Assurer une meilleure gestion des risques liés à la santé et sécurité des travailleurs

- Renforcer la performance des entreprises

 

 

Les professionnels de la sécurité et santé au travail échangent leurs expériences sur:

- la description de la démarche qualité

- l’intérêt de la démarche qualité dans l’amélioration des services de santé et sécurité au travail

 

 

Les participants comprennent les enjeux et incitent leurs entreprises à adopter la démarche qualité en matière de sécurité et santé au travail.

 

 

 

 

3

 

 

 

 

Travail des enfants

 

L’objectif de ce sous thème est de lutter contre le travail des enfants. Il s’agit plus spécifiquement de:

- Présenter les directives du BIT relatives au travail des enfants

- Analyser les répercussions médicales du travail des enfants

- Proposer des mesures de lutte contre le travail des enfants

 

Les professionnels de la Sécurité et santé au Travail, les médecins pédiatres et le ministère de tutelle des enfants préparent et présentent au cours de ce congrès les études réalisées ou leurs expériences en ce qui concerne les aspects médicolégaux et les stratégies de lutte contre le travail des enfants

 

Les participants

prennent conscience de l’impact du travail sur la santé des enfants